Afin d’accompagner les établissements à la suite des différents contrôles réalisés par les CAF, nous mettons à votre disposition la foire aux questions officielle publiée par la CAF des Bouches-du-Rhône.

Ce document reprend les principales interrogations remontées lors des contrôles et apporte des précisions sur l’interprétation des règles applicables, notamment en matière de facturation, de calcul des heures, de PSU et de pratiques attendues par les organismes de contrôle.

Nous vous recommandons d’en prendre connaissance, ce document constituant une référence utile pour mieux comprendre les points de vigilance identifiés lors des contrôles et anticiper les éventuelles évolutions de vos pratiques.